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CONDITIONS GENERALES D’ADHESION

Last updated Jan 31, 2023

Article 1. OBJET

Reuno est une plateforme d’informations et d’échanges qui met en relation les acteurs du secteur de l’hôtellerie, avec un intérêt significatif sur les problématiques patrimoniales et immobilières, en particulier : la valeur de leur hôtel, les travaux et la mise en conformité (« Reuno »). Reuno est disponible sur internet à l’adresse : www.re-uno.com (le « Site »)

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion(les « CGA ») fixent les conditions applicables à toute adhésion d’un Partenaire à Reuno et régisse les relations entre la SAS CORDILLERA CAPITAL, numéro 501 473201 RCS Paris, dont le siège social est situé 13, rue Yvon Villarceau, 75116 Paris et tout professionnel souhaitant adhérer à Reuno (les « Membres »).

Article 2. TYPES D’ADHESION

En raison de la nature de Reuno, deux types d’adhésions sont prévues pour les Membres selon leur qualité :

  • Adhésion en tant que Membre Hôteliers : appartiennent à cette catégorie uniquement les propriétaires exploitants d’hôtels.

  • Adhésion en tant que Membre Prestataires : appartiennent à cette catégorie tous les autres acteurs professionnels intervenant dans le secteur de l’hôtellerie.


Lors de la demande d’adhésion, le candidat s’engage à décrire la nature de son activité professionnelle afin de souscrire à l’adhésion adaptée. Le cas échéant, le candidat s’engage à produire tout justificatif que pourrait lui demander Reuno afin notamment de vérifier sa qualité de Membre Fournisseur ou Prestataires.

Le Membre déclare et reconnait adhérer à Reuno pour des motifs strictement professionnels et commerciaux. Les Parties excluent donc expressément l’application de toutes dispositions applicables aux consommateurs.

Article 3. CONDITIONS D’ADHESION

Tout professionnel souhaitant adhérer à Reuno doit remplir les conditions suivantes :

  • Être un professionnel dont l’activité est en lien avec l’immobilier d’hôtellerie ;

  • Accepter et respecter les présentes conditions générales d’adhésion et conditions particulières d’adhésion ;

  • Avoir procédé au paiement des cotisations prévues à l’Article 9 des présentes et aux conditions particulières d’adhésion ;

  • Justifier d’une cooptation par un Membre de la même catégorie que le candidat ou, le cas échéant, l’obtention d’une dispense de cooptation émanant de Cordillera Capital ;

Article 4. MODALITES D’ADHESION

L’adhésion à Reuno s’effectue via le Site selon les étapes suivantes : Le candidat à l’adhésion clique sur le bouton« Postuler » puis soumet le « Formulaire sur les informations personnelles ».

La décision d’admission résulte de la confirmation adressée par Cordillera Capital ou Reuno au candidat de son adhésion pare-mail. Le candidat à l’adhésion reçoit une facture afin de procéder au règlement de la cotisation d’adhésion par carte bancaire en ligne ou par virement bancaire.

Article 5. SERVICES ACCESSIBLES

L’adhésion à Reuno permet à chaque Membre d’accéder aux parties exclusives du Site via lequel les Membres peuvent profiter des Services proposés par Reuno tels que : informations métiers ; présentation de formations proposées aux Membres ; forums d’échanges thématiques ; publication de messages ou d’annonces ;accès à un espace Membre incluant une messagerie privée ; messagerie instantanée avec les autres Membres.

La partie réservée aux Membres du Site est structurée comme suit :

  • Le « Pub » : il s’agit d’un espace réservé aux Membres Hôteliers notamment pour échanger sur des sujets d’actualités liés à l’hôtellerie, demander des conseils, suivre les nouvelles de Reuno, assister à des webinaires ;
  • "Le Coin des experts": il s’agit d’un espace accessible pour tous les Membres (Hôteliers et Prestataires) pour échanger sur des problématiques liées au secteur hôtelier et assister à des webinaires et créer des synergies entre eux ;
  • "La Bibliothèque": il s’agit d’un espace pour tous les membres où l’on peut trouver des fiches et présentations sur les enjeux et problématiques du secteur hôtelier.

Les Membres Prestataires pourront proposer de rédiger les fiches et présentations qui seront, après validation de Reuno, être mises en ligne dans la Bibliothèque. Reuno se réserve le droit de faire payer la publication de tels documents. La publication de contenus« sponsorisés » est une prestation complémentaire dont le coût n’est pas inclus dans l’abonnement des Membres Prestataires. La publication de ces contenus est soumise aux mêmes règles que la publication des annonces détaillée ci-après.

L’espace Membre


Cordillera Capital offre la possibilité auxMembres de publier leurs annonces sur une page de type « forum » accessible par les autres Membres qui pourront lui répondre de manière privée et/ou publique. L’accès à ce service est inclus dans l’adhésion à Reuno. Le Membre accède à cet espace en se rendant sur son Compte Utilisateur après avoir renseigné ses identifiants.

Cordillera Capital peut avoir accès à cet espace, ce que le Membre accepte.

Cordillera Capital peut modifier les conditions d’accès à ce service ou y mettre fin à tout moment, de manière discrétionnaire. En pareille hypothèse, Cordillera Capital invitera le Membre à récupérer ses données personnelles, dans un délai de 72 heures avant l’expiration du service.

Publication d’annonces

Chaque Membre a la possibilité de publier des messages ou annonces dans les conditions prévues ci-après.

Champ d’application

Les messages et annonces proposées sur le Site doivent concerner le domaine de l’immobilier d’hôtellerie et porter sur les échanges interprofessionnels comme par exemple: Comment optimiser son chiffre d’affaire grâce au revenue management ?

Règles de diffusion des annonces

Chaque membre s'engage à respecter les principes suivant lors de la publication d'une annonce:

  • Les informations transmises doivent être exactes et mises à jour ;

  • L’annonce doit être déposée sur le site en attente de modération et de validation ;

  • Être propriétaire ou autorisé à utiliser tout élément de propriété intellectuelle utilisé dans l’annonce ;

  • Les annonces à caractère publicitaire ne sont autorisées que sur les espaces : le Coin des experts et la Bibliothèque.

Interdictions générales

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Cordillera Capital sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité. Au contraire, des propos illicites, offensant ou inappropriés seront susceptibles de justifier une suspension voire une exclusion de

A titre d’exemple, il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée dans une langue étrangère ;

  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;

  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;

  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que celui de Reuno;

  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;

  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, etc.

Modération

Cordillera Capital se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de ce service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Tout contenu publié par un Membre n’engagera que sa responsabilité. En aucun cas la responsabilité de Cordillera Capital ne pourra être recherché pour un contenu publié par un Membre et ce, même si ce contenu aurait été validé par Cordillera Capital. Il est notamment précisé que Cordillera Capital ne peut garantir ni la véracité ni la pertinence des contenus publiés par ses Membres. En leur qualité de professionnels, chaqueMembre analysera chaque contenu publié de manière prudente et critique.

Article 6. UTILISATION DES CONTENUS MIS EN LIGNE

Chaque Membre consent à Reuno une licence mondiale non exclusive, libre de redevance, transférable et cessible en sous-licence pour utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter et distribuer tout ce que le Membre a mis en ligne (ex : photos, publications, webinaires, etc.) sur Reuno aux seules fins d’exploiter, de promouvoir, développer, offrir et utiliser Reuno.

Rien dans les présentes conditions ne limite les autres droits légaux dont Reuno peut se prévaloir quant au contenu mis en ligne par les Membres, par exemple en vertu d’autres licences. Reuno se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu mis en ligne par un Membre, ou de changer la manière dont il est utilisé sur Reuno, pour quelque raison que ce soit. Cette règle s’appliquera notamment à tout contenu violant les présentes conditions ou les dispositions légales ou réglementaires applicables

Article 7. DUREE

L’adhésion à Reuno prend effet au jour du paiement des cotisations prévues aux conditions particulières d’adhésion. L’adhésion est prévue pour une durée de un (1) an à compter de sa date de prise d’effet. L’adhésion sera renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation notifiée par l’une des Parties à l’autre au plus tard un (1) mois avant sa date d’expiration.

Article 8. OBLIGATIONS DU MEMBRE

En contrepartie de son adhésion à Reuno et de l’accès aux différents services, le Membre s’engage à régler les sommes dues à Reuno dans les délais prévus.

La participation aux événements proposés par Reuno est facultative et se fait sur inscription préalable. Néanmoins, chaque Membre Hôtelier s’engage à co-animer au moins un webinaire Reuno par an. Sans s’interdire toute critique saine, le Membre s’engage à ne pas dénigrer Reuno, ses Membres, Services ou personnels et partenaires par voie de presse, par écrit ou à l’oral et/ou sur les réseaux sociaux. Le Membre s’interdit en conséquence de tenir tout propos qui pourrait, explicitement ou implicitement, porter atteinte à l’image et à la notoriété de Reuno ou de ses dirigeants, partenaires ou membres.

Article 9. RESPONSABILITE

Cordillera Capital déploiera ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies auxMembres toutefois les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le site et/ou la Plateforme seront fournis uniquement à titre informatif. Ils seront susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. Le Membre reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Cordillera Capital ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.Cordillera Capital n’assumera aucune responsabilité quant au contenu des annonces et/ou échanges mis en ligne par les Membres ou aux relations commerciales qui pourraient en découler. Chaque Membre reste seul responsable, tant s’agissant de leur conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables que concernant leur conformité aux Conditions Générales d’Adhésion.

Cordillera Capital est uniquement soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des Services.

Le Membre reconnait que Cordillera Capital ne saurait être impliquée, sauf accord exprès écrit de sa part, dans une relation qu’il nouerait avec un autre Membre. En conséquence, la responsabilité de Cordillera Capital ne saurait être recherchée dans le cadre d’une relation entre des Membres de Reuno.

Cordillera Capital ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des messages publiés par les Membres et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Cordillera Capital est un tiers aux correspondances et relations entre les Membres et ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur ou à un organisme professionnel et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Article 10. CONDITIONS TARIFAIRES

Droit d’entrée :

L’adhésion à Reuno est soumise à un droit d’entrée, payable une seule fois lors de la première adhésion par virement bancaire ou par carte bancaire. Son montant est indiqué dans les conditions particulière d’adhésion à Reuno. Le droit d’entrée ne pourra donner lieu à un remboursement. Le droit d’entrée sera payé concomitamment à la première cotisation.

Première cotisation :

L’adhésion à Reuno ne prendra effet qu’à compter du paiement de la première cotisation figurant sur les conditions particulières d’adhésion émises par Cordillera Capital. L’accès à Reuno ne sera autorisé qu’après réception du paiement de la cotisation. L’adhésion est personnelle et ne vaut que pour un seul accès au Site.

Cotisation annuelle :

Le montant des cotisations annuelles et options est indiqué dans les conditions particulières d’adhésion à Reuno. Il est susceptible d’évolution et peut être modifié par Cordillera Capital d’une année sur l’autre sous réserve d’un préavis d’un (1) mois. Toutefois, exceptionnellement, Reuno pourra demander, préalablement à son intervention, une participation financière supplémentaire au Prestataire pour certaines prestations ou opérations à caractère particulier. Les cotisations sont exigibles dès l’agrément du Prestataire au jour de signature du présent contrat d’adhésion, pour une durée d’un an. Sur option payante, un Membre peut inscrire plusieurs entreprises qu’il dirige ou plusieurs personnes faisant partie intégrante de l’entreprise et souhaitant participer à Reuno.

Facturation / paiements

L’adhésion à Reuno donne lieu à l’émission d’une seule facture annuelle avec un règlement unique, par virement bancaire ou par carte bancaire.

Cordillera Capital se réserve la possibilité d’adresser la facture sous forme électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Membre. Elle est payable à réception et au plus tard à 15 jours de sa date d’émission. Le non-paiement de la cotisation après la date de son exigibilité entraine une suspension de l’Abonnement du Membre qui pourra, le cas échéant, aboutir à son exclusion. Le Membre sera redevable de l’intégralité de la cotisation annuelle s’il a bénéficié, au cours de la période en cours, d’au moins l’un des Services proposés par Reuno.

Article 11. CONDITIONS AUTRES

En cas de prestation complémentaire réalisée par Cordillera Capital et sollicitée par un Membre, Cordillera Capital aura par ailleurs droit, en même temps que sa rémunération, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l’exercice de la mission préalablement validés par leClient et sur production des justificatifs correspondants.

Article 12. CONFIDENTIALITE

Tous les renseignements, informations, veilles et envois documentaires de quelque nature qu'ils soient sont communiqués auxMembres pour leur usage strictement personnel et à usage interne, Il est expressément interdit de les délivrer ou d'en délivrer copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Article 13. REFERENCE RECIPROQUE

Chacune des Parties autorise l’autre à citer son nom et sa qualité, avec ou sans logo à titre de référence, à l’oral, par écrit ou par tout autre moyen. Les parties s’accordent mutuellement à cet effet un droit d’utilisation de leur logo respectif sur tout moyen de communication, dans le monde entier mais uniquement pendant la durée d’adhésion du Membre à Reuno.

Article 14. TRANSMISSION DE L’ADHESION

L’adhésion ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou à titre gratuit sauf accord exprès de Cordillera Capital. Toutefois, la prohibition visée à l'alinéa précédent ne fait pas obstacle à la transmission de plein droit de l’adhésion à l'entité absorbante dans le cadre d'une fusion ou d'une dissolution ou en cas d'apport partiel d'actif.

Cordillera Capital pourra librement céder toutou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes à un tiers qui prendrait en charge la fourniture ou la commercialisation de tout ou partie desServices. Cordillera Capital en informera alors, préalablement, le Membre, sans avoir à requérir son consentement.

Article 15. ASSURANCES

Le Membre atteste avoir souscrit et maintenir en vigueur son contrat d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à Reuno et à tout tiers, dans le cadre de l'exécution du présent contrat, notamment à l’occasion de la participation du Membre aux Services proposés par Reuno.

Article 16. SUSPENSION – EXCLUSION

Suspension

En cas de défaut de paiement d’une cotisation ou en cas de manquement commis par un Membre nécessitant une investigation / vérification de la part de Cordillera Capital, le compte du Membre visé pourra faire l’objet d’une suspension. Pendant cette suspension, le Membre ne pourra plus avoir accès aux Services de Reuno. Cette suspension ne pourra avoir une durée supérieure à trois (3) mois.

Exclusion

Tout manquement d’un Membre aux conditions générales et/ou particulières d’adhésion, à la charte de Reuno ou encore à toute obligation légale pourra donner lieu à l’exclusion du Membre fautif.L’exclusion sera décidée exclusivement par Cordillera Capital. Selon la gravité du manquement et selon la nécessité de protéger les intérêts de Reuno, l’exclusion pourra être précédée d’une suspension, différée ou bien être immédiate. Sous réserve d’un accord entre le Membre poursuivi et Cordillera Capital, l’exclusion pourra être évitée si des actions correctives sont en mesure de remédier aux manquements commis. L’appréciation de l’opportunité d’une telle possibilité sera à l’unique discrétion de Cordillera Capital.

Aucun remboursement ne pourra être obtenu parle Membre faisant l’objet d’une suspension ou d’une exclusion.

Article 17. RESILIATION

Les Parties dispose du droit de résilier l’adhésion à Reuno dans les conditions suivantes :
    

  • à la date d’anniversaire de l’adhésion pour chacune des parties moyennant le respect d’un délai de prévenance d’un mois avant ladite date.

  • à tout moment pour le Membre. Les cotisations dues pour l’année en cours ne feront cependant l’objet d’aucun remboursement.


La demande de résiliation n’a pas à être justifiée. En cas de résiliation par le Membre, la demande de résiliation devra être adressée à l’adresse suivante : contact@cordillera-capital.com. En cas de résiliation par Cordillera Capital, la résiliation sera adressée à l’adresse mail communiquée lors de la demande d’adhésion.

Article 18. FORCE MAJEURE

Si par suite d'un cas de force majeure Cordillera Capital ne peut plus fournir ses Services, leur exécution sera suspendue pendant le temps où celle-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer ses obligations. Dès que l'effet de l'empêchement dû à la force majeure cessera, les Services reprendront pour la durée restant à courir au moment de la suspension. Cordillera Capital et le Membre conviennent que doivent notamment être considérés comme force majeure : La guerre, l'émeute, les actes de piraterie et explosions d'engins ; les catastrophes naturelles, les réquisitions ou dispositions d'ordre législatif réglementaire apportant des restrictions à l'exercice de l'activité de Cordillera Capital ; toutes perturbations du réseau téléphonique ou Internet indépendantes de la volonté de Cordillera Capital et plus généralement, tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à Cordillera Capital.

Article 19. INVALIDITE

Si l'un quelconque des articles des ConditionsGénérales d’Adhésion se révélait nul ou insusceptible d'exécution :
    

  • la validité des autres articles ne serait en aucune manière affectée et le Membre et/ou Cordillera Capital ne pourrait réclamer de dommages et intérêts du seul fait d'une telle nullité ou impossibilité d'exécution,

  • Cordillera Capital et le Membre négocieraient de bonne foi afin de remplacer l'article en question par un article valable aussi proche de leur commune intention que l'article nul ou insusceptible d'exécution vise à protéger.

Article 20. LITIGE

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.