Quelles solutions pour passer la commission de sécurité ?
Maîtriser la législation
Prévenir un incendie, assurer la sécurité des personnes et des biens, prévoir une évacuation rapide en cas de danger imminent, faciliter l’intervention des secours : tels sont les principaux objectifs de la prévention. C’est un aspect primordial de la gestion d’un hôtel, qu’il est bien difficile d’apprécier à sa juste valeur : d’une part, il s’agit de penser à des événements auxquels on préfère ne pas penser, et d’autre part, la prévention est une science en creux !
En effet, plus elle est efficace, moins il se passe de choses : son impact, réel, est donc une absence d’impact, et il est difficile de motiver les foules avec de tels handicaps.
En outre, elle évolue constamment, suivant les évolutions législatives et technologiques : la Commission de Sécurité, qui inspecte les ERP, est donc un passage obligé, qu’il faut soigneusement préparer ! Car les règles, qui ont trait à la résistance des matériaux en cas d’incendie, à l’encombrement des zones de circulation, à l’ouverture des portes, à la tenue des consignes de sécurité, etc… ont toutes leur importance.
Pas à pas, les conseils pour valider son passage !
Rôle de la commission : cadre légal
Composé du maire (ou d’un conseiller municipal), d’un pompier, d’agent de la DDT, d’un agent de police (ou gendarme) et d’un représentant de la préfecture, cette instance collégiale a pour mission :
· Faire respecter les règles de sécurité des équipements et des infrastructures
· Contrôle l’accessibilité aux personnes présentant des déficiences
· Surveiller les travaux d’aménagement en cours
· Elle peut visiter l’ERP périodiquement ou bien quand elle le veut
La commission intervient dans la phase initiale du permis de construire. Lorsque l’exploitant fait sa demande de permis ou d’autorisation de travaux, le Maire demande un avis à la commission de sécurité, puis délivre ou non l’autorisation demandée.
Elle intervient également dans la phase d’ouverture de l’ERP.
Le Maire saisit la commission pour une visite avant l’ouverture au public. De même, elle rend un avis. Le Maire autorise ou non, par arrêté municipal, l’ouverture de l’établissement.
Éviter les mauvaises surprises
Au cours d’une visite de l’établissement, la commission vérifie les registres, le respect de ses décisions antérieures, les mesures contre les incendies, etc.
Il convient donc :
· Prévoir pour les visites la présence des techniciens qualifiés
· Disposer d’une documentation actualisée : téléphones utiles, consignes d’évacuation, noms des responsables, dates et contenu des formations du personnel, dates et détails des travaux
· Le plan d’évacuation doit être visible
· Prendre en compte et appliquer les consignes et remarques des commissions de sécurité antérieures
· S’assurer de l’absence d’anomalies : extincteurs défectueux, issues de secours encombrées, ou un Bloc Autonome d’Éclairage de Sécurité (BAES) hors d’état
Le non-respect des règles peut impliquer deux types de sanctions : la fermeture de l’établissement si le risque encouru par le public est jugé important, des amendes en cas d’infractions.
Si la commission détecte un risque en matière de sécurité pour les usagers, le maire peut procéder à la fermeture de l’ERP (article 44 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019). Il peut également imposer une astreinte journalière.
Bien préparer la visite de la commission
Les rapports de maintenance des équipements doivent être à jour. Il s’agit, en autres:
· Des installations électriques, de gaz, chauffages, climatisations, ramonages (le cas échéant)
· Des ascenseurs et portes automatiques
· Du système de sécurité incendie
L’exploitant devra éviter de fournir des donnés mal ordonnées ou non complétées. Il vérifiera, par exemple, en amont, le fonctionnement de sa ligne téléphonique entre l’ERP et les services de secours (en cas de panne internet en particulier).
Il est conseillé à l’exploitant de « faire le contrôle », avant le contrôle.
Quelques questions à se poser pour la visite des locaux à risques particuliers comme les dépôts,les réserves, la chaufferie...
Les portes sont en état (intégrité physique conservée - pas de détérioration visible) ?
Les portes sontéquipées d'un ferme-porte (groom) en état ?
Les portes ne sont pas calées en position ouverte ?
Les ferme-portes assurent la fermeture complète des portes relâchées en position ouverte ?
Il n'y a pas de trous qui traversent les murs ?
L’exploitant note les anomalies, leur impact sécuritaire et les corrections à apporter.
Les avis de la commission : des rapports qui doivent être suivis d’effets
À la suite d’une réunion de synthèse, la commission établit un rapport technique contraignant qui sert de base aux visites ultérieures. Si l’avis de la commission est défavorable, alors l’exploitant, public ou privé, devra diligenter les actions nécessaires pour lever les prescriptions et transmettre l’état des modifications entreprises à la commission le plus rapidement possible. Les avis défavorables doivent être motivés. La Commission est une instance consultative. Il n’existe donc pas de recours juridique contre les avis de la Commission. En revanche, si l’avis a généré une décision administrative (la fermeture de l’ERP par exemple), alors cette décision peut être contestée en justice.
Toutefois, si l’exploitant de l’ERP ne partage pas l’avis de la commission, il peut demande run deuxième avis à la commission départementale.
Le passage de la commission est un moment important, et parfois craint, par les exploitants d’ERP. En-dehors des visites inopinées (qui ont souvent lieu à la suite de la plainte d’un usager) l’avis de passage de la commission donne un délai appréciable pour se préparer de manière optimale au contrôle. Certains exploitants pour éviter le stress du passage de la commission se font seconder par des prestataires extérieurs.
Et pas de panique : un bon suivi de l’ERP permet d’anticiper d’éventuelles remarques de la commission !