Quelles nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 par le biais de la "RT 2020" ?
La « RT 2020 » ou réglementation thermique est une norme qui impose aux constructeurs que les bâtiments neuf soient à énergie positive. Les « BEPOS », (Bâtiment à ÉnergiePositive) doivent produire plus ou autant d’énergie qu’ils n’en consomment. Ces normes succèdent et approfondissent la RT 2012.
De plus, la RT 2020met en place un suivi de l’empreinte carbone du bâtiment de sa conception à sa démolition. C’est le cycle de vie du bâtiment qui est en visée : le « cradle-to-coffin » (du berceau au tombeau), en anglais dans le texte.
Le Décret d’application
Le Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine est applicable depuis le 1er janvier 2022.
L’objet du décret est : « La fixation d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine, et réorganisation du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l'habitation. »
La section 2 du décret « inclut les hôtels comme bâtiments devant répondre aux exigences de performance énergétique. »
Documents à joindre aux autorisations d’urbanisme dans le cadre de la RE 2020
A) Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale
Elle mentionne l'engagement du maître d'ouvrage d'être en mesure de justifier auprès des autorités de contrôle le respect de l'impact maximal sur le changement climatique prévu au 4° de l'article R. 172-4 du CCH. Elle est jointe à la demande de permis de construire.
B) Étude de faisabilité technique et économique relative aux diverses solutions d’approvisionnements en énergie
L’étude porte sur la consommation d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Elle est jointe à la demande de permis de construire.
Les types de bâtiments concernés
La nouvelle législation s’applique à « La construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022. »
La législation concerne :
· Les maisons individuelles et les logements collectifs
· Les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
· Les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases
Il convient de noter que la RE 2020 ne s’appliquera pas aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Des exigences de résultats
Le décret détaille cinq exigences de résultat qui prennent en compte :
1. Optimisation de la conception énergétique du bâti
2. Limitation de la consommation d’énergie primaire
3. Limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations
4. Limitation de l’impact des composants du bâtiment, du chantier jusqu’à leur fin de vie, sur le changement climatique
5. Limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale
Ces résultats sont tous dotés d’indicateurs précis.
À titre informatif, le texte prévoit : « L’impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l’ensemble de son cycle de vie »
Ces exigences répondent aux objectifs suivants (Guide RE 2020, Eco construire pour le confort de tous):
· Sobriété énergétique et décarbonation de l’énergie ;
· Diminution de l’impact carbone ;
· Garantie de confort en cas de forte chaleur ;
La préoccupation environnementale dans l’hôtellerie
La nouvelle réglementation impliquera sans doute une hausse des coûts de construction qui se retrouvera vraisemblablement sur la valeur de revente du bâtiment. Certains (EGF, BTP), en revanche, pensent que « le coût de construction des logements collectifs devrait rester stable ou en faible augmentation à l’issue de la mise en œuvre de la RE 2020. »
La préoccupation environnementale gagne du terrain dans l’industrie de l’hôtellerie. Elle suit deux tendances. D’une part l’augmentation de la « demande verte » des clients, et bien sûr, la conformité avec les nouvelles normes énergétiques. De plus en plus d’hôteliers mettent en place des pratiques écologiques, réalisant les avantages qu’ils peuvent en tirer. Il est démontré que les hôtels mal classés par rapport aux variables de gestion environnementale sont moins rentables que les autres.
Les exploitants d’hôtels sont de plus en plus convaincus que la durabilité et le respect des normes environnementales est lié à la continuité de leur business et garantiront les profits du futur.